Amis Lorrains du Laos, Comité local du comité de coopération avec le Laos,  par abréviation : ALL

 

 

Préambule : L’association peut être adhérente à toute ONG œuvrant avec les mêmes buts, notamment avec le Comité de Coopération avec le Laos ( C.C.L.)

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre AMIS LORRAINS adhérente à l'ONG " Comité de Coopération avec le Laos " (C.C.L.) en tant que comité local.

Article 2

L’association a pour but de promouvoir, de soutenir des projets de développement harmonieux au LAOS, notamment dans le domaine de la santé, de l’hygiène, de l’éducation, de la sécurité alimentaire et du développement rural , dans le respect des orientations définies par les responsables du LAOS.

En outre, l’Association développera des échanges culturels  et la coopération entre la Lorraine et le Laos.

 

Article 3

Le siège social est fixé chez Etienne GEHIN, 17, rue des Myrtilles ,88200 Saint Nabord. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d ‘Administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4   Les membres

L’Association se compose de membres actifs ou adhérents. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant minimum est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

L’Association se compose également d’associations, personnes morales, œuvrant avec les mêmes buts.

 

Article 5  Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission

• Le décès

• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 Article 7 Les ressources

Les ressources de l’association comprennent

• Le montant des adhésions

• Le montant des bénéfices des manifestations organisées par l’association

• Les dons et legs éventuels

• Les subventions de l’État ou des collectivités locales

• Les subventions d’organismes internationaux

 

Article 8  Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un conseil d’au moins  neuf membres, élus par l’assemblée générale avec un maximum de 19 et d’un représentant pour chaque ONG adhérente.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les deux premières années, les membres renouvelables sont tirés au sort.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

• Un Président

• Un ou plusieurs  vice-Présidents

• Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint

• Un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier adjoint

Le Président et le Trésorier doivent être majeurs

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

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Article 9  Le Président

Le Président a tout pouvoir pour représenter l’association devant les tribunaux en recours et en défense.

Le Président ne peut ester en justice qu’après délibération du Conseil d’Administration.

 

Article 10  Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage , la voix de Président est prépondérante.

 

Article 11  Assemblée Générale ordinaire

L’’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est arrêté en début de séance sur proposition du Président.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé , après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d’Administration et à l’élection d’un commissaire aux comptes.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Toute O.N.G. adhérente et /ou personne morale , dispose d’une voix délibérative.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres  présents ou représentés ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre présent peut être porteur au plus d’une procuration.

 

Article 12 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du tiers au moins des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’Article 11.

 

Article 13 Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts , notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Article 14 Dissolution

Pour dissoudre l’Association, une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée à cet effet et un quorum des deux tiers des membres à jour de cotisation est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours et pourra siéger valablement quel que soit le nombre des présents.

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une ONG oeuvrant avec les mêmes buts

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A Saint Nabord, le 20/03/2018